Evelyne Vettesse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evelyne VETTESSE
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 19
DEC171194DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Avril 2017
01/04/2017
De:
Evelyne VETTESSE
Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC150428DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 2015
03/02/2015
De:
Evelyne VETTESSE
Objet:
Secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC150427DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Février 2015
03/02/2015
De:
Evelyne VETTESSE
Secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC133119DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 2013
12/11/2013
De:
Evelyne VETTESSE
Objet:
Secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC133118DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 2013
12/11/2013
De:
Evelyne VETTESSE
Secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC130060DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Janvier 2013
07/01/2013
De:
Evelyne VETTESSE
Objet:
Secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC130059DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Janvier 2013
07/01/2013